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384 résultats pour « Sophie COSNAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2105058_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

L'EHPAD Sainte-Sophie fait valoir que la requête enregistrée sous le numéro 2201088 est irrecevable en raison de sa tardiveté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2513895_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

B H, Mme M P, Mme Sophie Baron, M. D K, Mme F R, Mme X S, M. I AM, Mme AD O, M. AL AF AR, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502560_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006715_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le comité social et économique a été consulté le 8 juillet 2019 sur le reclassement de Mme D et sur son licenciement, sur lequel les membres ont rendu un avis favorable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501520_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304155_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300481_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300758_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204341_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 de ce code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2600752_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

informatique, ou, à défaut de consultation dans un délai de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300379_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401922_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204279_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201175_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A défaut de consultation de ce document, Mme A est réputée en avoir reçu notification à l'expiration du délai de deux jours ouvrés à compter de sa mise à disposition.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301509_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403742_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302387_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 de ce code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301333_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203254_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 de ce code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203565_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Aux termes de l’article R. 611-8-6 du même code : « Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie

Source officielle

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