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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406575_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'EHPAD Sainte-Sophie a ainsi procédé à l'exécution des articles 3 et 4 du dispositif du jugement n°s 2105058, 2201088, 2203101 et 2205300 du 14 décembre 2023.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400414_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Elle soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de fait dès lors que la société n’est pas fermée.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2407333_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, visant à créer une vélorue sur le boulevard Jules Ferry et à permettre la circulation continue des piétons sur le terrain central en supprimant les clôtures des quatre squares.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404607_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
laquelle la commission juridique et disciplinaire d'appel de la Fédération française d'équitation (FFE) a prononcé à son encontre une suspension de toute licence fédérale pour une durée de cinq ans ferme
Source officielle1ère chambre
DTA_2209954_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte de ce qui précède que la société La ferme de Valenton n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du directeur général de l'OFII du 1er septembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la décision du 1er mars 2025 par laquelle la présidente du tribunal administratif a désigné Mme Viseur-Ferré, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404606_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
laquelle la commission juridique et disciplinaire d’appel de la Fédération française d'équitation (FFE) a prononcé à son encontre une suspension de toute licence fédérale pour une durée de cinq ans ferme
Source officielle4ème chambre
DTA_2500798_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de lui communiquer le rapport et ses annexes éventuelles, de l’enquête administrative diligentée au collège Le Pré des Rois, à la Ferté-Saint-Aubin
Source officielle4ème chambre
DTA_2203639_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné son maintien en régime fermé
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2101978_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par un courrier envoyé le 7 juin 2021 à la Ville de Paris, La ferme du lama bleu en a sollicité le paiement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212184_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, Mme E, représentée par Me Sophie Cousin D, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de lui attribuer un logement tenant
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2404975_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
La présidente du tribunal a, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Sophie Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Source officielle1ère chambre
DTA_2008920_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008925_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008986_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008651_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008652_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008653_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
Source officielle1ère chambre
DTA_2008654_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Aurore Perrin, première conseillère ; - les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique ; - et les observations
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