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4 résultats pour « Sophie Fournier-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2106650_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sophie Delormas, rapporteure publique.

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TA

5ème Chambre

DTA_1912298_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A C, représenté par Me Sophie Robin Roques, saisit le tribunal d'un recours à la suite de la notification du rejet, par une décision du 16 septembre 2019, de sa demande tendant à l'acquisition de la nationalité

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TA

1ère chambre

DTA_2206816_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que le dossier de permis de construire modificatif ne change pas l'implantation de l'extension et du local annexe servant de garage deux roues, ce dernier étant édifié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2022, la société SEEI et la société XL Insurance Company SE venant aux droits de la compagnie AXA Corporate Solutions Assurance, représentées par Me Sophie Bellon

Source officielle