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TA

6ème Chambre

DTA_2305140_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que la SCI Sophie Waikiki a attesté dans sa demande de permis de construire être propriétaire de l’ensemble des parcelles.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007630_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Menuiseries et à la société Garnier Philippe et Guillouët Sophie, liquidateur judiciaire de la société Aquachape, qui n'ont pas produit de mémoires.

Source officielle