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Reconduite à la frontière

DTA_2312568_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dans le cadre ainsi posé, et s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega

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