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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Asile - 15 jours
DTA_2306005_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martel, magistrate désignée, - et les observations de Me Soreau, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102469_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par un courrier daté du 29 décembre 2020 et réceptionné le 5 janvier 2021 par les services communaux, les syndicats des copropriétaires des ensembles immobiliers " Soleau I ", " Soleau II " et " Soleau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009183_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Gauthier, - et les observations de Me Soreau, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2509814_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En particulier, l’acte de naissance de l’enfant Hannaë Soreau ne mentionne que sa mère comme parent et ne comporte aucune mention marginale.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410230_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Cordrie, juge des référés, - les observations de Me Soreau, substituant Me Gouache, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104356_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Le 9 décembre 2020, la Sodeal a refusé que ce contrat lui soit transféré et a considéré que M. A était occupant sans droit ni titre. Par un courrier du 28 janvier 2021, la Sodeal a demandé à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102581_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
La SOLEAM n'a pas répondu à cette demande.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102582_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
La SOLEAM n'a procédé, que le 31 mai 2021, au paiement de 9 769,87 euros, soit un reste à payer de 2 460,86 euros.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101580_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant la SODEAL. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104639_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C D, représentés par Me Siharath, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM) et la métropole d'Aix-Marseille-Provence à
Source officielle3ème chambre
DTA_2108172_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Elle soutient que : - la créance irrécouvrable qu'elle détenait sur la société anonyme (SA) Soremu était bien déductible du résultat imposable ; - il y a lieu, sur le fondement de l'article L. 205
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004210_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un arrêté n° PC 013 055 19 00497 M01 du 1er juillet 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence a délivré un permis de construire modificatif à la SPL Soleam.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2102538_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
rejet des conclusions tendant à la mise à la charge de la SOLEAM d'une somme de 3 000 euros au titre des frais d'instance.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2108846_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SOLEAM ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500745_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C a demandé à la commune de Marseille et à la SOLEAM de lui verser la subvention de 5 535, 34 euros. Cette demande a été rejetée le 12 décembre 2024 par la SOLEAM.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500756_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Cette demande a été rejetée le 12 décembre 2024 par la SOLEAM.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005160_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Une note en délibéré présentée A la SOLEAM a été enregistrée le 23 janvier 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602304_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 février 2026 et le 13 février 2026, la SA SOLEAM, pris en la personne du représentant légal en exercice, représenté
Source officielle3ème Chambre
DTA_1800804_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SOLEAM a également relevé un dysfonctionnement de la nacelle de nettoyage.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501126_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
. ; - la SARL Jean-Luc Denis ; - la société SOCREA ; - la société SOCOTEC.
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Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 03 Mai 2024 - Liquidateur : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 24/01515
15/02/2026
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