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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400695_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Woimant, substituant Me Soubega, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101413_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Soubeiga, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103182_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 septembre 2021 et 15 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103200_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
C A, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203719_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, magistrate désignée, - et les observations de Me Woimant substituant Me Soubeiga, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2210217_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoire enregistrés le 2 août 2022, le 18 août 2022 et le 7 avril 2023, Mme A F et Mme C E, représentées par Me Soubeiga, demandent au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203966_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Soubeiga, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502758_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la Somme a modifié l’article 2 de l’arrêté du 12 mai 2025 l’assignant à résidence
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500867_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
E, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Somme l'a assigné à résidence pour une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202822_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
C B, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201556_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B D, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201185_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C A, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201567_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A D, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence mention " vie privée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108265_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2021 et 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401929_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, l'Ehpad résidence Soubeiran demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201631_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A C B, représenté par Me Soubeiga, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le préfet de l'Aisne lui a retiré le bénéfice d'une carte
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202231_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 juillet et le 12 août 2022, Mme C A, représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril
Source officielle9ème chambre
DTA_2107929_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Gros, - les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, - et les observations de Me Pion Riccio pour la SCA Les Vignerons des Soubergues.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201799_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2022, Mme B A, représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel la préfète de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105721_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mai 2021 et le 25 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Soubeiga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10
Source officiellePage 1 sur 4