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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

10ème chambre

DTA_2211725_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bamako (Mali) refusant de délivrer à Hawa Soukouna, à Cisse Soukouna et à Fatoumata Soukouna des visas d'entrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2210695_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

C B, représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404269_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représentée par Me Soukouna demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assignée à résidence pour une durée d’un an ; 2°) d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401064_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

B A, représenté par Me Soukouna, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2116650_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021 et un mémoire enregistré le 15 décembre 2021, Mme B A représentée par Me Soukouna demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2313122_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Soukouna, demande au juge des référés statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104491_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B C, représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2412321_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

A B, représenté par Me Soukouna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201299_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 janvier 2022 et le 10 février 2022, Mme B A, représentée par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207120_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril 2022 et 13 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Soukouna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2503992_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2412384_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme B A, représentée par Me Soukouna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601133_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Soukouna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement

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TA

8e Section - MESD

DTA_2503444_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Par cette requête, enregistrée le 6 février 2025, Mme B A, maintenue en zone d'attente de l'aéroport de Paris Orly, représentée par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30

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TA

11ème chambre

DTA_2200045_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

C D, représenté par Me Soukouna, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

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TA

3ème Chambre

DTA_2319153_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet résultant du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif préalable obligatoire

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TA

2ème Chambre

DTA_2500326_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2025 Mme Soukaina Laaouina, représentée par Me Bruneau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400692_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

sa minorité, Mme A verse aux débats une photographie d'un extrait d'acte de naissance malien n° 38 délivré par un officier d'état civil de la commune de Fanga selon lequel son identité est Aminata Soukouna

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TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2401184_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

C, - et les observations de Me Soukouna, substituant Me Ghedir, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601483_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Soukouna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des

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