d'assurer la protection des espèces protégées, mesures qui doivent être prises pour éviter la destruction des habitats naturels et des populations d'espèces protégées, comme le martin-pêcheur, les chauves-souris

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le 5 avril 2024 à 14h00, en présence de Mme Souris, greffière : - le rapport de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En application de ces dispositions, des détournements, qui constituent pour leur auteur une source de profits ne se rattachant pas à une autre catégorie de revenus, sont imposables dans la catégorie des

difficiles, au terme d'un bref délai, les manipulations nécessitées par l'usage d'un matériel informatique, notamment les déplacements de pointeurs sur l'écran et la sélection par des " clics " de souris

la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; - le projet est incompatible avec l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des sources

la commune de Thuilley-aux-Groseilles ; - le projet est incompatible avec l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 22 novembre 2006 portant déclaration d'utilité publique de la dérivation des sources

La commune d'Angecourt a envisagé, dans le courant de l'année 2020, de faire réaliser des travaux d'entretien sur le réseau d'écoulement des eaux de la source qui sourd d'un fonds supérieur à celui dont

présumées impliquées dans cette affaire ; 3°) de faire procéder à une recherche de personne ; 4°) d'enjoindre à l'administration de produire l'état informatique du compte 531-16 pour la journée source

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juin et le 13 juin 2025 à 14 h 07, Mme B A, représentée par Me Soubie-Ninet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement

de l'impôt sur le revenu, instaure, à compter des revenus de l'année 2018 et pour ceux qui entrent dans son champ d'application, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Afin de démontrer la méconnaissance de ces dispositions par la délibération en litige, les requérants soutiennent que l’arbre abrite des espèces protégées, plus particulièrement des chauves-souris.

A soutient avoir observé la présence d'au moins une souris dans sa cellule.

(DSN) d'octobre 2019, elle a versé, au titre de l'année 2019, 14 209,61 euros de prélèvement à la source indu, et 22 577 euros de retenue à la source et ainsi supporté une double imposition sur les mêmes

B A, représenté par Me Martel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur les dividendes de source française qui lui ont été distribués au cours des

La société hydroélectrique de la vallée de Salles-la-Source exploite une usine hydro-électrique située sur le territoire de la commune de Salles-la-Source (Aveyron).

B, qui réside en Thaïlande, perçoit des retraites de source française versées par deux débiteurs différents.

à l'impôt sur le revenu, que l'impôt soit perçu par voie de rôle ou par retenue à la source ; la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts n'est pas un impôt distinct

à l'impôt sur le revenu, que l'impôt soit perçu par voie de rôle ou par retenue à la source ; la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts n'est pas un impôt distinct

à l'impôt sur le revenu, que l'impôt soit perçu par voie de rôle ou par retenue à la source ; la retenue à la source prévue par l'article 119 bis du code général des impôts n'est pas un impôt distinct