Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2008725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi et Sureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle la ministre de la justice a refusé de procéder à son transfert de la Maison
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210762_20230201
1 février 2023
1 février 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société des docteurs Echahamian Spinosa est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2409800_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
D A, représentés par Me Robbe, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2024 par lequel le maire de Saint-Bernard a accordé à la société civile de construction vente (SCCV) Spinosa
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2004689_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, l'Association Nationale D'assistance Aux Frontières Pour Les Etrangers (ANAFE) et Médecins Du Monde, représentés par Me Spinosi
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la Fédération départementale des chasseurs des Pyrénées-Atlantiques, représentée par Me Spinosi, conclut au rejet de la requête, et à ce que l’
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302708_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la Fédération départementale des chasseurs des Landes, représentée par Me Spinosi, conclut au rejet de la requête, et à ce que l’association One
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009757_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi et Sureau, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le maintenir au répertoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2009053_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
le 21 novembre 2020, le 3 janvier 2022 et le 8 mars 2024, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ) et l'association Médecins du Monde, représentées par la SCP Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2101218_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, l'Association Nationale D'assistance Aux Frontières Pour Les Etrangers (ANAFE) et Médecins Du Monde, représentés par Me Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501588_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'association de la défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par la SCP d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501589_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, l'association de la défense de l'environnement de Verdonnet, représentée par la SCP d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Spinosi
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissants pour les Migrants et les pays en difficulté), représentés par la SCP d'avocats Spinosi
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
Cour EDH, 15 janv. 2026, R. Mc/France
ORTA_2601217_20260219
19 février 2026
19 février 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 janvier 2026 et le 17 février 2026, la section française de l’Observatoire international des prisons, représentée par Me Spinosi
Source officielle4ème chambre
DTA_2305753_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
deux mémoires en intervention en défense, enregistrés le 16 janvier 2025, la fédération départementale des chasseurs de Lot-et-Garonne et la fédération nationale des chasseurs, représentées par la SCP Spinosi
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2208747_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
E, représenté par la SCP Spinosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la directrice du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris l'a
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305796_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
un mémoire en intervention, enregistré le 26 octobre 2023, la fédération départementale des chasseurs (FDC) du Lot-et-Garonne et la fédération nationale des chasseurs (FNC), représentées par la SCP Spinosi
Source officielle1ère chambre
DTA_2200110_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500292_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 3 novembre 2025, la société anonyme Air Tahiti, représentée par Me Jalabert-Doury et Me Spinosi, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500572_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, l'ordre des avocats au barreau de Marseille et l'association la Cimade, représentés par la SCP Spinosi, demandent au juge des
Source officielle7ème chambre
DTA_2205036_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A D et Mme E B, représentés par la SCP Spinosi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2021 par lequel le maire d'Achères-la-Forêt a prononcé la fermeture administrative de l'établissement
Source officiellePage 1 sur 3