CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 résultats pour « Stéphane BESSIS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300663_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

D E et Mme F C veuve E, représentés par Me Durand-Stéphan, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Besse-sur-Issole ne s'est pas opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405631_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le lot étanchéité (lot n°3) a été confié à la société BESM pour un montant de 38.880 euros par acte d'engagement signé le 14 avril 2014.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305821_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

G L, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Stephan. Délibéré après l'audience du 6 février 2024, à laquelle siégeaient : M. Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

A Stéphanie et à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Verley-Cheynel, présidente, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503987_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

B, ressortissant marocain né le 4 janvier 2002 à Beni Mellal (Maroc), déclare être entré sur le territoire français pour la première fois au cours du mois de juin 2024.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401476_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Stéphane Sinagoga, secrétaire général de la préfecture du Calvados, à l'effet de signer tous les arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département du Calvados, à l'exception

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302534_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, qui représente la société 2M MDB, et celles de Me Fiorentino, représentant la commune de Cagnes-sur-Mer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101865_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 23 mai 2021 et le 16 juin 2023, M. et Mme A et B C, représentés par Me Besse, avocat, demandent au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle