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4 résultats pour « Stéphane CORNILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2103496_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vaquero, rapporteur public - les observations de Me Gournay, substituant Me Cornille, pour M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2311747_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

J... et Stéphane F..., M. Q... B..., Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104751_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

. - Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021 sous le numéro 2104751, et deux mémoires, enregistrés les 7 décembre 2021 et 30 septembre 2022, Mmes A et Catherine B, représentées par Me Cornille,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101349_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la société 85 Chartrons, représentée par Me Cornille, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'application de l'article

Source officielle