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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2206037_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un courrier enregistré le 16 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires du 42, avenue Gallieni à Nice, représenté par me Stéphane Gianquinto, s'en rapporte à la décision du juge des référés.

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