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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329406_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Laurent et Stéphane Kerner, représentés par Me Iorio, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt des rapports de l'ensemble des experts judiciaires désignés dans les procédures
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402808_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B A, agissant en qualité de gérante de la société " Pizza Stéphano ", demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le maire de la
Source officielleAide sociale
DTA_2400711_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D et les observations par Me Durand-Stéphan, représentant Mme B, et de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2005183_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503203_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de l'installation d'une pergola sur un terrain situé 6 rue Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2507210_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire de l’arrêté attaqué manque en fait et doit être écarté comme manifestement infondé. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100258_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la requérante sont inopérants ou infondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007105_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206225_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de motifs sont infondées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406411_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sur les frais liés au litige : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Stephan, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401530_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l’expiration du délai de recours ou, lorsqu’un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000443_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404887_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par suite, ce moyen de légalité externe est manifestement infondé et doit être écarté. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509714_20260204
4 février 2026
4 février 2026
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602844_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
décembre 2025 est irrégulier ; - la signataire du rapport de l’inspection des installations classées daté du 22 décembre 2025 ne disposait d’aucune délégation de compétence ; - la mise en demeure est infondée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506187_20260205
5 février 2026
5 février 2026
l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production de ce mémoire, les requêtes ne comportant que des moyens de légalité externe manifestement infondés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218314_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par décision du 21 juin 2022, modifiant la décision du 24 août 2020, et publiée au Journal Officiel de la République Française le 22 juin 2022, délégation est donnée à Madame Stéphanie Michely à l'effet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206875_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il s'ensuit que les moyens soulevés à l'appui des conclusions à fin de suspension sont manifestement infondés.
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