Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503016_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025, Mme D E, représentée par Me Milliand, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503028_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Toutefois, l’attestation sur l’honneur établie le 7 novembre 2024 par un juge de paix, évoquant ses activités militantes, ainsi que la photographie le représentant lors d’une manifestation du 18 février
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A... soutient encourir des risques en cas de retour dans son pays d’origine en raison des agressions subies par la ligue Awami, du fait de sa qualité de militant politique au sein du parti Yuba Dola, allié
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2306048_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
président Félix Tshisekedi, sa participation à de nombreuses marches de protestation dont celle dite " des véritables urnes " et son intervention en qualité de porte-parole de la jeunesse, activités militantes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502483_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
traitements inhumains ou dégradants en cas de retour en Turquie en raison de son appartenance à l’ethnie kurde et des opinions politiques qui lui sont imputées en raison de l’engagement de son ex-époux, militant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323894_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Résister à Gaza " qui s'est tenue à Saint-Etienne (Loire) à l'initiative des militants de la campagne Boycott Désinvestissement Sanctions (BDS), du collectif stéphanois de soutien au peuple palestinien
Source officielle