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2 résultats pour « Stéphanie GRANCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2307789_20240227

27 février 2024

27 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société Guillaud TP, représentée par Me Grelet-Grangeon, indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée, sous les réserves et protestations

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409596_20250325

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la société Ascoreal, représentée par Me Grelet-Grangeon, conclut au rejet de la requête en ce qui la concerne.

Source officielle