Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101053_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2023, Mme A, représentée par Me Stanislas, a présenté ses observations sur le moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300525_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, l'association Natur'Hainaut, représentée par Me Stanislas de la Royère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514751_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles d'affecter une aide humaine mutualisée à sa fille A C, pour sa scolarité au collège Saint-Stanislas
Source officielleChambre 3
DTA_2001732_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300078_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A B, représenté par Me Stanislas demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, sous le n° 2300979, complétée le 14 mars 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Capia, demande au juge des
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301325_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B C A, représentée par Me Stanislas, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502944_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représentée par Me Stanislas Creusat, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 10 mai 2023, la société Logéo Seine, représentée par Me Stanislas Morel, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, subsidiairement à son rejet au fond et
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200124_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
2020 du concours de professeur certifié CAPES-CAER d'histoire-géographie, Mme B a, au titre de l'année scolaire 2020-2021, été affectée en qualité de professeure stagiaire au sein du collège Saint Stanislas
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204701_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 30 septembre 2021, la société AFM Bretagne a déposé une demande de permis d'aménager, complétée le 15 décembre suivant, en vue de la création de cinq lots sur la parcelle cadastrée section DV n° 372
Source officielle