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TA

1ère chambre

DTA_2415734_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Tom Collen-Renaux, rapporteur public, - et les observations de Me Stoyanova, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

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TA

1ère chambre

DTA_2412860_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représentée par Me Stoyanova, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé son admission exceptionnelle au séjour, l

Source officielle