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6 résultats pour « Stefany FERRANDES »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2507929_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dinu Copot, Vasile Drosu, Mihaita Stefan, Gigel Lupu, Georghe A..., Cristi Stanescu et Ionut Stanescu, à Mmes D... et Gabi Stephan, ainsi qu’à l’ensemble des occupants sans droit ni titre du domaine public

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TA

Chambre 2

DTA_1902268_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

sont les siens ; - les démarches de l'autorité administrative sont motivées par la cession de la société Selectis à la société Selectis Eco Recyclage et non par les dangers et inconvénients que ferait

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400306_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le moyen tiré de l’incompétence de la signataire de l’arrêté : Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que celui-ci a été signé par Mme Béatrice Steffan

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404445_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

arrêté n° 24-050 du 20 septembre 2024, publié le 16 du même mois au recueil n° 76-2024-166 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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TA

URGENCES JU

DTA_2404437_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

arrêté n° 24-050 du 20 septembre 2024, publié le 16 du même mois au recueil n° 76-2024-166 des actes administratifs de la préfecture, le préfet de la Seine-Maritime a donné délégation à Mme Béatrice Steffan

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TA

5ème Chambre

DTA_1801763_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 avril 2018, 29 septembre 2023, 24 octobre 2023 et 24 novembre 2023, la société International Yacht Club d'Antibes, représentée par Me Stifani

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