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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2210580_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Steil Fidinnov Audit. 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2210581_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Steil, président et associé unique de la SASU Fidinnov Audit, détient également le cabinet de commissariat aux comptes Erik Steil Fidinnov Audit.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006784_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

au premier étage, ce qui modifie, par conséquent, les conditions d'accès aux locaux dédiés à la stérilisation, contrairement aux affirmations de la requérante.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400067_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400320_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Câblerie Stein ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2508535_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représenté par Me Steil, demande au juge des référés : - D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207069_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Par un acte enregistré le 17 avril 2023, la SAS STEIBLE MANUTENTION SYSTEMES déclare se désister purement et simplement de la présente instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308788_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par un acte, enregistré le 17 novembre 2025, la commune de Steige déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2002014_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que la société Stein Energy a participé à la fabrication et l'installation des chaudières en cause.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311926_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2023, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, représentée par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311925_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2023 et 23 août 2024, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313186_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, déclare se désister purement et simplement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313323_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2025, la société British Steel Fund Trustee Limited, agissant pour le compte du fonds British Steel Pension Scheme, déclare se désister purement et simplement de

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207558_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un arrêté du 15 septembre 2022, le maire de la commune de Still a refusé de délivrer le permis de construire modificatif demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401151_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312270_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la société Câblerie Stein est transmis au tribunal administratif de Besançon.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2014451_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elle fait valoir que la requête de la société Steuler Services GmbH etCo KG n'est pas recevable. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213863_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Victor Buyck Steel Construction.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2508540_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Steil, demande au tribunal : D’annuler la décision du 12 août 2025 par laquelle le préfet du Bas-Rhin a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de six mois

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205377_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un arrêté du 27 juillet 2022, le maire de la commune de Still a refusé de délivrer le permis sollicité.

Source officielle

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