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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202482_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société Warburg Invest AG agissant pour le compte du fonds A-Stendaler-Rolanfonds II, représentée par Me Robert, demande
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400489_20250218
18 février 2025
18 février 2025
gestionnaire technique du 2 janvier 2018 au 1er octobre 2018 au sein de la société CVA, un emploi de collaboratrice commerciale et technique du 1er mars 2012 au 31 décembre 2017 au sein de la SARL René Staengel
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1923391_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Berger-Stenger pour M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Mutzenhouse et aux sociétés Construction Starck, Werey Stenger, Schaeffer, Remond, Gross, Reimel, Strasol SVMJ et L Nett, attributaires des différents lots, qui
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503557_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600241_20260213
13 février 2026
13 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600585_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Vaxélaire, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601152_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2504182_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle9ème Chambre
DTA_1915670_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B, représenté par Me Berger-Stenger, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande d'attribution d'une pension militaire d'invalidité
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600267_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cathala, avocat commis d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503245_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les observations de Me Marguet, avocat commis d’office de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600002_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600680_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Vaxelaire, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2601202_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503512_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cuny, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503896_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Fritsch, avocate commise d’office de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503833_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Stenger, première conseillère, pour statuer sur les demandes relevant de la procédure prévue à l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502801_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, magistrate désignée, - les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600301_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - les observations de Me Cathala, avocat commis d’office, représentant M.
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