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6 résultats pour « Stephan Zitzermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301710_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Stéphane Dhers, - les observations de Me Zimmermann, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2305977_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Stéphane Dhers, - et les observations de Me Zimmermann, représentant M. D. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2308175_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Stéphane Dhers, - les conlusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit: M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407951_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

de l'Etat le versement à Me Zimmermann de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Juge unique (4)

DTA_2401816_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Stéphane Dhers en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2409553_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Stéphane Dhers, - les observations de Me Zimmermann, substituant Me Kling, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle