CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 résultats pour « Stephane COHEN »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2504451_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Article 3 : Sous réserve de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme de 1 200 euros en application de l’article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1426637_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que l’obligation d’achat d’énergies renouvelables ou produites par cogénération et son financement par la CSPE sont constitutifs d’aides d’Etat illégales.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Collen-Renaux, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502591_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 13 avril, le 22 mai et le 2 juin 2025, Mme A B, représenté par Me Cohen, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle