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9 résultats pour « Steve MATE Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2200645_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

charge de la SCCV Mare e Stelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501461_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

habitants et amis du Chesnay demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2024 par lequel le maire du Chesnay-Rocquencourt a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) Steen

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206266_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Goz, principal affluent de l'Aven situé à l'ouest du site et à 55 mètres de la ZNIEFF de type 2 " Vallée de l'Aven et du Ster Goz ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103068_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

B A pour Horizons Paysages, la société Trajeo, la société Alto Step et la société Transversal, représentées par la SELARL In Situ avocats, agissant par Me Hugon de Villers, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107244_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Jeannel, avocat du SIAEP, - les observations de Me Poinsignon, avocat de l'association Alsace Nature, - les observations de Leddet-Troadec

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1915752_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sébastopol ; 106, rue d'Amsterdam ; 14, rue Bergère ; 6, boulevard des Capucines ; 14, rue Chauchat ; 9, rue Drouot ; 1 et 5 boulevard Hausmann ; 16, boulevard des Italiens ; 1, rue Laffitte ; 8, rue Ste-Cécile

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005955_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Mollion, avocat de la société nouvelle des Meules Curt, et de Me Tétu, avocat de la commune de Crémieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2327252_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203243_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Ingénierie ( ingénierie-conseil), Studio Dap (consultants acoustiques), Cosil (consultants éclairage), Yan Stive (graphisme-signalétique) et Epoc Ingénierie (ingénierie-conseil) pour un montant de 1 681

Source officielle