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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2309428_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL VIDAPARM (Me Straboni) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône a diminué le
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201378_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A C B, représenté par Me Straboni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 décembre 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108475_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2021 et 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Straboni, demande au tribunal : 1°) de condamner le département
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305839_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 de la commune de Chamonix-Mont-Blanc accordant le permis de construire n° PC 074056 22 A0092 à la SAS LetL Promotion, transféré à la SARL Royal Straton
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300107_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La Société Strabo exploite depuis 2008 un bar sous l'enseigne " Chris'Fanny " situé 26 boulevard de Tassigny à Cogolin.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501482_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir : le procès-verbal de la délibération du conseil municipal portant acceptation du legs Straboni
Source officielle5ème chambre
DTA_2402855_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Elle soutient que : - l'administration ne démontre ni qu'elle était gérante de fait de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Stratton Auto, ni qu'elle était " seule maître de l'affaire
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2100779_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B A, représenté par Me Straboni, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 mai 2020 par laquelle le préfet de la région Pays de la Loire a refusé de procéder à l'échange de son permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201559_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, la commune de Grosseto-Prugna, représentée par Me Straboni, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2500681_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A C, ressortissant moldave né le 5 janvier 1994 à Straseni (Moldavie) est entré régulièrement sur le territoire français 16 août 2018 sous couvert d'un visa, puis a fait l'objet le 27 septembre 2018 d'un
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006536_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Il ressort du plan de situation qu'un accès au nord-ouest dénommé " voie pompier " par le syndicat de copropriétaire qui débouche sur la rue Charlet Straton existe d'ores et déjà pour permettre au service
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003824_20240212
12 février 2024
12 février 2024
S'agissant du risque incendie, il ressort du plan de masse qu'un accès au nord-ouest du tènement d'une largeur de plus de trois mètres, existe et qui débouche sur la rue Charlet Straton.
Source officielle