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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505756_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A et Me Suarez-Pedroza, représentant le préfet de police de Paris. Une note en délibéré, présentée par Me Azogui pour M. A, a été enregistrée le 07 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500446_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500447_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B n'était ni présent, ni représenté ; - a entendu les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500448_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
cours de l'audience publique du 5 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a constaté que Mme B n'était ni présente, ni représentée ; - a entendu les observations de Me Suarez
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510160_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503801_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
E, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503803_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens qu'elle développe ; - a entendu les observations de Me Suarez Pedrosa, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, et celles de Me Coque, représentant la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303807_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Un mémoire a été produit le 15 avril 2025 par Me Silve pour la société à responsabilité limitée " Pedroni International " et n'a pas été communiqué.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2510159_20250805
5 août 2025
5 août 2025
D, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500524_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, assisté de Mme B, interprète assermentée en langue ourdou, qui indique souhaiter repartir au Portugal pour pouvoir récupérer sa " carte " et son courrier ; - et Me Suarez Pedroza, représentant la
Source officielle4ème chambre
DTA_2404147_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, gérant de l'Eurl Pedro's Kingdom, est occupant sans droit ni titre du domaine public communal ; Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, l'Eurl Pedro's Kingdom, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405536_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
de mise en sécurité en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment situé 226 Avenue de Lyon à Péronnas (01960), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300231_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
9 décembre 2022 par lequel le directeur de l'établissement public foncier de l'Ain a exercé le droit de préemption sur un immeuble cadastré section AP numéro 141 sur le territoire de la commune de Péronnas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600028_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
que s’il a fait l’objet d’une précédente mesure d’éloignement en 2023, il ignorait alors les démarches à suivre pour demander le bénéfice de la protection internationale; - et les observations de Me Suarez
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503973_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511683_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
langue arabe, qui produit une décision du préfet du Pas-de-Calais du 10 décembre 2025 ordonnant son transfert aux autorités belges, responsables de sa demande d’asile ; - et les observations de Me Suaerz
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2505567_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
circulation et de travail en tant que ressortissant communautaire sans qu'il doive détenir un titre de séjour et que la décision est également entachée de défaut d'examen ; - et les observations de Me Suarez-Pedrosa
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403702_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Pedro's
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401569_20250221
21 février 2025
21 février 2025
F assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Suarez Pedroza, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui fait valoir que M.
Source officiellePage 1 sur 29