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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108845_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la société Premely Habitat 3 BBC, représenté par Me Suay, demande au tribunal : 1°) condamner l'État à lui verser la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2009143_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En ce qui concerne le principe de responsabilité de la commune de Sucy-en-Brie : 4.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106035_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
000 euros TTC au débit de la commune de Sury-le-Comtal.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2209562_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La requête a été communiquée le 19 octobre 2022 à la commune de Sucy-en-Brie qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307745_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Dokhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 mai 2023 par laquelle le maire de la commune de Sucy-en-Brie l’a exclu de son emplacement au sein du marché de Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212558_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407522_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2025, la SARL Sunny Cottage déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210077_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Sucy-en-Brie formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302591_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A, assistante de conservation du patrimoine, est affectée au sein de la commune de Sucy-en-Brie depuis 2011.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103674_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Mme A, assistante de conservation du patrimoine, est affectée au sein de la commune de Sucy-en-Brie depuis 2011.
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2308830_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Sucy-en-Brie ne saurait être engagée, aucune faute n’ayant été commise ; - les préjudices allégués par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101975_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Sucy-en-Brie sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100673_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 31 mai 2021, le centre équestre de Sully, représenté par la SELARL Juriadis, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212249_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Sucy-en-Brie le versement à son égard de la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502009_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La société L'Étoile de Sucy exploite un supermarché sur le territoire de la commune de Sucy-en-Brie, ayant fait l'objet d'un contrôle au cours duquel les services de police ont relevé la présence de deux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412552_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
s’est opposé à leur déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un relais téléphonique sur une parcelle cadastrée section AZ n° 167 située 1ter rue de Paris à Sucy-en-Brie ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200688_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 11 avril 2023, M. et Mme A déclarent se désister de leur requête, un accord amiable ayant été trouvé avec la commune de Sucy-en-Brie.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211996_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré 20 mars 2025, la commune de Sucy-en-Brie déclare accepter le désistement d'instance et d'action de la SARL de Boissy et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103106_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 04 août 2021, la société civile immobilière (SCI) du 7 rue de Sucy, représentée par sa gérante, Mme A B, doit être regardée comme demandant au
Source officielle1ère chambre
DTA_2100176_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que, par courrier du 18 décembre 2015, la communauté de communes du Val de Sully a informé la société Vert Marine du rejet de son offre.
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