Considérant ce qui suit : M. C...

Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

Considérant ce qui suit : D’une part, aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. M.

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du code de la construction et de l'habitation dès lors qu'elle n'a reçu aucune offre de relogement alors qu'elle a été reconnue prioritaire par une décision de la commission de médiation ; - elle subit

Considérant ce qui suit : 1. M. B est un ressortissant haïtien né en 1992 à Port-au-Prince.

une opération de la hanche subie le 10 septembre 2018 ; - le lien de causalité entre l’opération chirurgicale réalisée par un médecin de l’AP-HP et les préjudices qu’elle subit est établi ; - Mme D

sur la base d’une heure par jour dans les suites des interventions subies, à une somme de 1 050 euros ; - il a subi un déficit fonctionnel temporaire en lien avec les seules interventions subies qui peut

Hospitalisé de nouveau du 4 au 9 septembre 2020 suite à une récidive du sepsis de sa cheville, il a subi deux opérations les 5 et 9 septembre 2020. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

subies.

Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : -il a contracté une hépatite B puis une hépatite D des suites des morsures qu'il a subies en service lorsqu'il exerçait les fonctions de gardien de la paix et ces infections lui ont

Considérant ce qui suit : M. A...