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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2202698_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
M B, Mme G B, SUFFREN 17 et le Syndic AXE GESTIION, situé 27 Quai de Suffren à Saint-Tropez (83990), cadastré section AB n° 11.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317268_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, le préfet de police demande au tribunal de prescrire une expertise en présence du syndicat des copropriétaires du 158, avenue de Suffren
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306456_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
D'une part, il est constant que Mme A D bénéficie d'un logement de fonction, sis 106 avenue de Suffren à Paris, qui lui est attribué en sa qualité de gardienne d'immeuble.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407033_20250828
28 août 2025
28 août 2025
délibération n° 2023/009 du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de Chennevières-sur-Marne a approuvé la cession des parcelles cadastrées section AI n° 318 et AI n° 320 à la société Compagnie de Suffren
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202798_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L’entière procédure a été régulièrement communiquée à la SCP Saint Supery Jean Perez et à l’entreprise SN Zubiate.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 21 août 2023, le 1er septembre 2025 et le 24 novembre 2025, la société SunErgie-PV, représentée par la SCPA Vigo, demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106833_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 10 juin 2022, l'association Confédération islamique Millî Görüs Albertville, représentée par Me Suffern
Source officielle2ème chambre
DTA_2203896_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
la délibération du 12 janvier 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Chennevières-sur-Marne a prononcé la désaffectation, le déclassement et la cession à la société La Compagnie de Suffren
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107521_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Monceau, lui-même évalué par comparaison avec le local-type ME hôtel Hilton Suffren ; - à défaut de pouvoir évaluer l'immeuble à partir de locaux-types il est proposé de déterminer la valeur locative
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2215153_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il soutient que, contrairement à ce qu'estime le service, sa résidence principale n'est pas située au 61, avenue de Suffren à Paris, qui correspond à un local exclusivement affecté à un usage professionnel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202306_20220811
11 août 2022
11 août 2022
OTF le 11 octobre 2021 pour la dépose et le remplacement d'antennes de téléphonie mobile ainsi que l'agrandissement et la rénovation des fausses cheminées déjà en place sur la toiture du bâtiment Le Suffren
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305543_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 janvier 2025 et le 19 mars 2025, la commune de Nice, pris en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Saint-Supéry, conclut au rejet de la
Source officielleChambre 2
DTA_1903231_20220825
25 août 2022
25 août 2022
son d'infirmité en considérant que le taux de son infirmité " séquelles de traumatisme de la cheville droite : entorse du ligament latéral externe traitée par ligamentoplastie et fracture de l'angle supéro-externe
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103029_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société civile de construction vente (SCCV) La Madeleine, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103030_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2021, la société d'économie mixte (SEM) de Montévrain, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal : 1°) de condamner la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201411_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, la commune de Savigny-le-Temple, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009879_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société Royal Monceau soutient que : -le local-type ME Hôtel Suffren ne peut être retenu pour évaluer la valeur locative de l'invariant Hôtel dès lors qu'il a été reconnu irrégulier par le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009169_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 novembre 2020 et le 9 mars 2021, la Société d'économie mixte de Montévrain (SEMM), représentée par Me Saint-Supery, demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200895_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la communauté d'agglomération Grand Paris Sud, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2009794_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
La société d'Exploitation du Royal Monceau soutient que : -le local-type ME Hôtel Suffren ne peut être retenu pour évaluer la valeur locative de l'invariant Hôtel dès lors qu'il a été reconnu irrégulier
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