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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1416680_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2014, la SOCIETE LES SUREAUX, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution, à concurrence
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506657_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représenté par Me Sureau (SELARLU François Sureau Avocat), demande
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308347_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 octobre 2023 et le 29 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour Hypermarchés, représenté par Me Sureau (SELARLU
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2008725_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi et Sureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 février 2019 par laquelle la ministre de la justice a refusé de procéder à son transfert de la Maison
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201847_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2022, la société Suteau Finance déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501650_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la société CSF, représentée par la SELARLU François Sureau Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2202183_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés le 27 janvier et le 14 mars 2022, la société Cavalier, représentée par Me Sureau, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302655_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 octobre 2023 et le 28 mai 2024, la société CSF, représentée par la SELARLU François Sureau Avocat, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009757_20230206
6 février 2023
6 février 2023
A B, représenté par la SCP Spinosi et Sureau, demande au Tribunal : - d'annuler la décision du 5 juin 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de le maintenir au répertoire
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500200_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B A demande au tribunal de condamner la société Sudéau à lui verser une somme de 1 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à la suite de la remise en service de son compteur d'eau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
BRUNEAU, Yacine MOSTEFA, Mehdi ZERABIB, Michael HEMERY, Christophe LE MORGNE, Jonathan MOYON, Pascal LE BLAY, Simon BRIGUET, Sébastien GELARD, Jérôme HAMON, Maxime CHERAUD, Jonathan BENOIT, Alexandre SUZEAU
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301674_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
concours de la force publique à compter du 1er avril 2023 aux fins d'exécution du jugement rendu le 11 août 2022 ordonnant son expulsion du logement situé résidence Astruc, appartement B 22, 7 rue des Sureaux
Source officielle5ème chambre
DTA_2102629_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le surplus de ses conclusions à fin de décharge de l'imposition en litige doit être rejeté. Sur les frais liés à l'instance : 15.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109938_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Ce document fait un état des lieux du secteur " des Sureaux " et indique notamment que " sous la pression d'opérateurs cherchant à déployer une offre nouvelle d'habitat, le secteur des Sureaux évolue fortement
Source officielle6ème chambre
DTA_2206997_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Devant la persistance de son état d'obnubilation malgré l'administration d'un traitement de resucrage, une insuffisance surrénale aiguë et une pneumopathie d'inhalation sont également suspectées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La commune de Surdoux, membre de cette structure intercommunale, demande au tribunal, par ses requêtes nos 2100928 et n° 2100931, d'annuler ces deux délibérations. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La commune de Surdoux, membre de cette structure intercommunale, demande au tribunal, par ses requêtes nos 2100928 et n° 2100931, d'annuler ces deux délibérations. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007484_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
avocats de France, le Syndicat de la magistrature et l'association SALAM (Soutenons, Aidons, Luttons, Agissants pour les Migrants et les pays en difficulté), représentés par la SCP d'avocats Spinosi et Sureau
Source officielle1ère chambre
DTA_2100579_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
La fondation Arc-en-Ciel, reconnue d'utilité publique et à but non lucratif, gère l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes " résidence Surleau " à Montbéliard, sur lequel elle a entrepris
Source officielle7éme chambre
DTA_2102821_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
II°) Par une requête enregistrée sous le n°2202147 le 16 mars 2022 et un mémoire enregistré le 21 juin 2022, la société Carrefour Hypermarchés, représentée par Me Sureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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