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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2303425_20230822
22 août 2023
22 août 2023
D'autre part, et surtout, il résulte de l'instruction que l'article 3.3 du CCAP du marché comprend une clause d'actualisation des prix sur la base d'indices de référence applicables au lot n°2.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303424_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Au surplus, la société Lickel n’établit pas, par les tableaux qu’elle produit, dont les chiffres ne sont pas directement corrélables aux factures jointes, la réalité des surcoûts subis, en particulier
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500999_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
national de la Réunion (PNR) pour la construction de l’antenne Ouest à Trois-Bassins, ayant notamment pour objet de préciser la nature et la cause des désordres et retards constatés et de déterminer les surcoûts
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202255_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ses enfants et entraînent des difficultés financières pour le foyer qui doit supporter le coût de l'hébergement de son conjoint en Vendée, celui de son propre hébergement avec ses enfants à A et le surcoût
Source officielle1ère chambre
DTA_2100928_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La commune de Surdoux, membre de cette structure intercommunale, demande au tribunal, par ses requêtes nos 2100928 et n° 2100931, d'annuler ces deux délibérations. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100931_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
La commune de Surdoux, membre de cette structure intercommunale, demande au tribunal, par ses requêtes nos 2100928 et n° 2100931, d'annuler ces deux délibérations. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
du Paradis ; la portion de la rue Royale accessible par cet itinéraire n° 3 est bon état et ne longe aucune habitation ; le GAEC peut également avoir accès à sa parcelle ZB 176 en empruntant la rue Surcouf
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512943_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, représenté par Me Surjous, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 10 avril 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303679_20241202
2 décembre 2024
2 décembre 2024
{"Le tribunal a donn\u00e9 acte du d\u00e9sistement des conclusions principales et rejet\u00e9 le surplus des conclusions, notamment la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais d'instance.
Résumé IA — à vérifierTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402989_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de Rennes-Bretagne et elle souhaite connaître les critères ayant justifié le refus de bourse sur critères sociaux ; - l'attribution de cette bourse est essentielle pour la poursuite de ses études, surtout
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411334_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l'opposant à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, demande au tribunal " d'intervenir au plus vite pour rétablir la vérité et surtout
Source officielle1ère chambre
DTA_2000008_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
; - les surcoûts liés à la mauvaise opérabilité sont de 16 524 500 euros hors taxes.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403983_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A B épouse C et au ministre de l'intérieur.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112385_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La somme demandée par la société Opale Défense se compose des surcoûts de pilotage et de contrôle du contrat (925 868,26 euros TTC), des surcoûts d'assurance (93 281,38 euros TTC) et des surcoûts fiscaux
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2213800_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C a lu son rapport et entendu, Me Surjous, conseil du requérant, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006670_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par suite, le surplus des conclusions de la requête de M. B doit être rejeté. Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602604_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., demande au juge des référés : 1°) une application immédiate de la surcotisation retraite sur la base d’un temps complet ; 2°) la rétroactivité de la surcotisation jusqu’à la date du 1er juin
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307602_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
que depuis le mois d'octobre 2021 il n'obtient que des récépissés de demande de titre de séjour qui sont régulièrement renouvelés, alors qu'il a besoin d'un titre de séjour pour trouver un travail et surtout
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300004_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans le dossier d'enquête publique ; or, ce sont en réalité les comportements des parents et la sous-utilisation des stationnements existants qui expliquent les problèmes de stationnements évoqués ; surtout
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2309382_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
sécurité des personnes et pour leur vie est manifestement caractérisé ; - elle a été contrainte d'évacuer temporairement son site de production le 23 octobre 2023 ce qui, d'une part, entraîne des surcoûts
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