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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510429_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Sa mère a souhaité qu'elle soit inscrite par dérogation au collège Sylvain Menu, en classe de 6ème pour la rentrée 2025/2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300960_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par un arrêté du 21 décembre 2018, le maire de la commune de Saint-Morel a de nouveau rejeté la demande de permis de construire de l'EARL Sylvain Gouble.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101949_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'EARL Gouble Sylvain exploite à Saint-Morel une activité d'élevage de volailles.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108296_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par l'EARL Ecurie Sylvain Roubaud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400424_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Article 4 : Les conclusions de la commune de Saint-Sylvain présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303299_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Sylvain au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2402502_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juillet et 5 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Domaine Sylvain Cathiard et Fils, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502530_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La commune de Saint-Sylvain a produits des observations, enregistrées le 23 septembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404359_20240829
29 août 2024
29 août 2024
L'association " Le hameau des Sylvains " ne justifie d'aucun intérêt personnel à agir contre des impositions qui n'ont pas été mises à sa charge.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210140_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 17 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Bienvenu Sylvain
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305978_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Article 2 : La mission d'expertise sera effectuée au contradictoire : -de la commune d'Ecouflant, -du cabinet Sylvain Gastebois, -du Bureau d'Etudes Gelineau, de -de la société Chauffeco, -de
Source officielle1ère chambre
DTA_2501548_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Me Sylvain Gauché a été désigné pour l’assister et a introduit la requête enregistrée au tribunal administratif de Clermont-Ferrand sous le n° 2201221.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303500_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A C, représentée par Me Sylvain Pontier, avocat au Barreau de Marseille, a demandé au tribunal le 30 janvier 2023 : * sur le fondement de l'article R. 911-4 du code de
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2403325_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404569_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404570_20250826
26 août 2025
26 août 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de cotisation foncière des entreprises (CFE) auxquels elle a été assujettie au titre des années 2019 à 2022 dans la commune de Sylvains-les-Moulins
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506597_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme B, en
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2102388_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 13 avenue Sylvain Bordas, à Savignac-les-églises
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506604_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmer, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508489_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de Mme A...,
Source officiellePage 1 sur 25