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8 résultats pour « Sylvette ROMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2502064_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Rohmer a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2302716_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant bangladais né le 15 mai 1991 à Sylhet, est entré en France le 7 février 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2428025_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Rohmer a présenté son rapport au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2302550_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A a commis deux infractions différentes ayant respectivement entraîné le retrait d'un point, l'une à 10h31 à Limoges et l'autre à16h13 à Saint-Sylvestre, pour lesquelles il s'est acquitté d'amendes forfaitaires

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2313387_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B, ressortissant bangladais né le 6 avril 1964 à Sylhet, est entré en France le 22 août 2017, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2426805_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A, ressortissant bangladais né le 1er mai 1989 à Sylhet, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 16 février 2024.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2423941_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Rohmer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2415068_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A, ressortissant bangladais né le 1er mai 1989 à Sylhet, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès des services de la préfecture de police le 16 février 2024.

Source officielle