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8 résultats pour « Sylvie BERTHIAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201472_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la SAS Apave SudEurope, représentée par Me Sylvie Berthiaud, ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves et protestations d'usage de sa mise en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304312_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la société Apave Sudeurope et la société Lloyd's insurance company venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de Londres, représentées par Me Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205292_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sudeurope et Apave Infrastructures et construction France, venant aux droits de la SAS Apave Sudeurope, en sa qualité de contrôleur technique de construction, intervenante volontaire, représentées par Me Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2203204_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 20 mai 2022, la société SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Sylvie Berthiaud, formule ses plus expresses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203984_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

la SAS Apave International, l'association Assurance Lloyd's of London d'une part, la SAS Apave Sudeurope et la société Lloyds Insurance Company, intervenantes volontaires, toutes représentées par Me Sylvie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2022, la société Apave Sud Europe, représentée par Me Sylvie Berthiaud demande au juge de référé de : - rejeter la demande de la commune de Chancelade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300408_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 10 février 2023, la société SAS Apave Sudeurope représentée par Me Sylvie Berthaud doit être regardée comme demandant sa mise hors de cause.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206536_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire et une lettre, enregistrés le 12 décembre 2022 et le 20 avril 2023, la SAS Apave Sudeurope, représentée par Me Berthiaud, conclut : 1°) au rejet de la requête à son contradictoire ;

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