Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2300319_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la commune de Flesselles, représentée par Me Szczepanski, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100585_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2021, la SASU " Le Kiosque ", représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par ordonnance du 30 décembre 2024, le juge des référés a, sur la requête enregistrée sous le n°2403700, présentée pour M. et Mme D C par Me Szymanski, désigné M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308257_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
SZYMANSKI La greffière, I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200648_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B D, représentés par Me Szymanski, tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Giraumont ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304049_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 avril 2024, la commune de Mondrepuis, représentée par Me Szymanski, conclut à ce qu'il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions de la requête, la requérante ayant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310251_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SZYMANSKI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310255_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SZYMANSKI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310286_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SZYMANSKI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2304280_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
SZYMANSKI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300526_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme B D, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2023 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2101345_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, Madame B, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le maire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310259_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SZYMANSKI La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, chacun en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312423_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Szymanski La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202956_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2022, la SARL A Pas d'Ourson 4, représentée par Me Szymanski, demande au juge des référés, statuant en application de l'article
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114613_20230206
6 février 2023
6 février 2023
SZYMANSKI La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304519_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, la société Adsat service, représentée par Me Pierre-Edouard Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102020_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Szymanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 par lequel le maire de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A B, représenté par Me Szymanski, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a interdit temporairement l'accès du public à certaines zones de la forêt domaniale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226881_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Au cours de l'audience publique tenue le 30 décembre 2022 à 14h30, en présence de Mme Szymanski, greffière, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police
Source officiellePage 1 sur 24