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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2109024_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vincent Thomy demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la maire de la commune de Fretin, directrice de la publication du magazine d'informations municipales
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326529_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B C et de tout occupant de son chef, d'une parcelle non cadastrée située au Bois de Vincennes (campement 450), localisée entre l'avenue de Nogent et le Fort de Vincennes (12ème arrondissement de Paris)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326528_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326530_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le Bois de Vincennes, qui constitue une promenade publique, affectée à l'usage du public et aménagée à cette fin, fait partie du domaine public. 5.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2102542_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Sur les conclusions tendant à ce que soit ordonnée l'expulsion de l'occupant de la parcelle C 29 du Bois de Vincennes : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315966_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rehan, Gustav et Milen, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315968_20230807
7 août 2023
7 août 2023
C, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 25 du bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315965_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Thomas, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de la représentante de la Ville de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2303890_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B D, du parking situé devant l'entrée principale de l'hippodrome de Vincennes dans le Bois de Vincennes (75012 Paris), à l'angle des routes de la Gerbe, de la Ferme et du Fort de Gravelle (feuille 000BH01
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600427_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 142, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600428_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B... et tous occupants de son chef du logement qu’elle occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 229, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600429_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
C... et tous occupants de son chef du logement qu’il occupe dans la résidence Galois, bâtiment Galois logement 442, 5 rue Thomas Becket, 76130 Mont-Saint-Aignan.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
En ce qui concerne la compatibilité avec les orientations d'aménagement et de programmation du secteur " Saint-Vincent-de-Paul " : 17.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326130_20250217
17 février 2025
17 février 2025
N'ayant pas exécuté l'obligation de quitter le territoire français précitée, le préfet de police a décidé, le 21 août 2023, de son placement au centre de rétention administrative de Vincennes et a également
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508799_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Thomas Gros pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501582_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Eu égard aux éléments qui viennent d'être rappelés, et qui ne sont pas contestés, la demande du CROUS de Normandie ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501586_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Eu égard aux éléments qui viennent d'être rappelés, et qui ne sont pas contestés, la demande du CROUS de Normandie ne se heurte à aucune contestation sérieuse.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2322797_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne les moyens tirés de la méconnaissance des objectifs d’aménagement et de programmation de la ZAC Saint-Vincent-de-Paul et des dispositions des articles UG.7, UG.10.2.1 et UG.10.2.3 du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501370_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Mme B est agent social en poste au Centre communal d'action sociale de Thouars (79).
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2217217_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : E une requête et un mémoire, enregistrés les 11 août et 25 novembre 2022, Mme A D, agissant en qualité de représentante légale de son fils mineur, représentée par Me Vincent
Source officiellePage 1 sur 5