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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111010_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représentés par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2021 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a, selon les termes-mêmes de la décision attaquée, délivré
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300918_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, représenté par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel le maire de Lambesc a délivré à la SAS Terre d'Argent un permis de construire n° PC 013 050
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111011_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2021, la SCI L'Harmas, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 portant déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2301041_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A B et Mme C B, représentés par Me Tagnon, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 septembre 2022 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504589_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut, à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'arrêté ne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404872_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la SAS Elektropostal, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406456_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Vauvenargues, représentée par Me Tagnon, conclut au rejet du déféré et à la mise à la charge de l'Etat d'une somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406333_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la SCI Aix aviation, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2023 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404779_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, la société SCI Manolac, représentée par Me Tagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus du maire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101557_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 12 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101592_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101593_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune du Tampon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101594_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
du Tampon une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101283_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
et de rendement (PSR) ; 2°) d'enjoindre au maire du Tampon, sous astreinte, de lui accorder le bénéfice de la PSR à compter du 1er mai 2017 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Tampon une
Source officielle2ème chambre
DTA_2300311_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de la commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300201_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300205_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300206_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de la commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300203_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300204_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis juillet 2019.
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