Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303806_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301128_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301429_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206229_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Article 2 : Mme B versera à la commune du Taillan-Médoc une somme de 800 euros à verser à la commune du Taillan-Médoc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201493_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
ont déposée le 3 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur accorder le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105384_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le 3 juin 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc la somme de 2 000
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104870_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
7 janvier 2021 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Le Taillan-Médoc de leur délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Le Taillan-Médoc la somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206696_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Corbier-Labasse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303803_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la commune du Taillan-Médoc une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204588_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A B, représenté par Me Fouchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc a délivré un permis de construire à Mme D
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune du Taillan-Médoc une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106735_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Lac sur le territoire de la commune du Taillan Médoc.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305201_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Le maire du Taillan-Médoc produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 9 rue du Four à Chaux, sur le territoire de la commune de Le Taillan-Médoc (33320), sur la parcelle cadastrée section
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302710_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un arrêté du 28 novembre 2022, le maire de la commune du Taillan-Médoc a délivré à la SARL Le Taillan-Médoc Boétie un permis de démolir et un permis de construire pour démolir une grange et construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Article 2 : La société TMH versera à la commune du Taillan-Médoc une somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404501_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 31 juillet 2025, la société TMH, représentée par Me Manetti, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune du Taillan-Médoc
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204083_20220801
1 août 2022
1 août 2022
requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la société FDH, représentée par le cabinet d'avocats Etche, demande au tribunal l'annulation de l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le maire de la commune du Taillan-Médoc
Source officielle4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un arrêté du 25 novembre 2013, le préfet de la Gironde a mis en demeure la société Diatan 2000 de régulariser sa situation concernant l'exploitation du site du Taillan-Médoc.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002676_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune des Taillades : 2. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304067_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés au greffe du tribunal les 4 septembre 2023, 5 octobre 2023 et 13 novembre 2024, sous le n° 2303274, le syndicat des copropriétaires « Le Taillade
Source officiellePage 1 sur 15