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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2508397_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Talbi, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401655_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2024 du préfet de la Marne invalidant sa réussite à l’épreuve théorique du permis de conduire pour
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008924_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Sur les conclusions de la commune du Tablier tendant à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. C : 2.
Source officielle7éme chambre
DTA_2208349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Tali a déclaré comme activité principale le commerce de gros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206098_20230803
3 août 2023
3 août 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la personne disant se nommer Aymane Talouja Taldi est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1903949_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que : - par le procès-verbal du 7 octobre 1960, l'Etat s'est engagé à prendre en charge l'entretien des culées et du tablier du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500203_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Anes Tali et M. Houssam Tali au bénéfice du regroupement familial, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement. Sur les frais liés au litige : 9.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201533_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
C A, représenté par Me Sihem Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite née du silence gardé par le préfet de la Marne sur sa demande du 7 janvier
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2503059_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 8 septembre 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Le rapport d'expertise préconise en effet de procéder à une hydrodémolition du tablier en mettant le ferraillage à nu, jusqu'à la base du tablier, sous réserve qu'un bureau d'études définisse et valide
Source officielle9ème chambre
DTA_2213180_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Taibi, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2406945_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
A B, représenté par Me Taibi, demande au tribunal, 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujettie au titre de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202302_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408698_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielle1ère chambre
DTA_1900334_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La longueur et la largeur des plateformes devront être adaptées au matériel retenu par l'entreprise pour la pose du tablier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200933_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, agissant en qualité de tuteur de Mme A C, représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2502434_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Metidji-Talbi, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301024_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Il soutient que : - l’établissement public Voies navigables de France a commis une faute contractuelle en s’abstenant de procéder à l’entretien des culées et du tablier du pont d’Appilly, dès lors que
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210743_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SARL ACRE TAXIS, représentée par Me Tabi, avocat, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2603055_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Lamy, magistrat désigné ; - les observations de Me Behloul, substituant Me Tabi, représentant M. B...
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