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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2527274_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D... demande à la magistrate désignée : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle et de lui désigner un avocat ; 2°) de prévoir l’assistance à l’audience d’un interprète en langue tamul ; 3°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532394_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté daté du 16 octobre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2611936_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300122_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

S'agissant des tamis 13.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2312080_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

C B, représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2023 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1900854_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

trois ans, sur les 215 sites d'observation, une taille minimale de 12,8 centimètres et une taille maximale de 31,4 centimètres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004483_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

lacustres à lui verser la somme globale de 117 047,88 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis, du fait notamment de l'entretien et des travaux qu'il a réalisés dans le domaine du Mas de Taxil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100863_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

trois ans, sur les deux-cent-quinze sites d'observation, une taille minimale de 12,8 centimètres et une taille maximale de 31,4 centimètres.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000852_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

trois ans, sur les deux-cent-quinze sites d'observation, une taille minimale de 12,8 centimètres et une taille maximale de 31,4 centimètres.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101851_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un arrêté du 24 novembre 2020, le maire de la commune de Saint-Nicolas-de-la-Taille s'est opposé à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003941_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ces tailles et poids s'appliquent sans préjudice des autres règlementations internationales, communautaires ou nationales relatives aux tailles minimales ou aux poids minimaux de capture des poissons et

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204931_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Il résulte de l'ensemble de ces dispositions que la taille minimum du bar européen autorisé à la pêche dans le Bassin d'Arcachon est de 40 centimètres.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2501404_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Tamil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30 juillet 2025 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2300035_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

et Quai du Danube, sous le pont Faidherbe, sur les quais côté Quai de la Tamise et Quai de la Meuse, et sous le pont Mollien, sur les quais côté Quai de la Gironde et Quai de la Gendarmerie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301067_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un acte, enregistré le 18 avril 2023, la société Capel Grandes Tailles, représentée son directeur général, M. B A, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102897_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement du domaine du Mas de Taxil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102898_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 21 novembre 2013 du conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres portant classement du domaine du Mas de Taxil

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203432_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B A, représenté par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Nicolas-de-la-Taille a autorisé le gestionnaire de la fourrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602530_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2517371_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Velu Tamil Ventan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mai 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

TAMIL

SIREN 910473966Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Autre jugement et ordonnance — ETAT COLLOCATION - AVIS DE DEPOT DE L'ETAT DE COLLOCATION Publication légale du 3 juillet 2026 dans les Affiches de Grenoble et du Dauphiné 6 avenue de l'Europe à GRENOBLE (38000) Dépôt de l'état de collocation au Tribunal Judiciaire de GRENOBLE, les réclamations seont recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication au Greffe des procédures collectives. - N° RG : 24/05051

14/07/2026

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Dépôts des comptes

TAMIL MINI MARCHE

SIREN 977540475Greffe du Tribunal de Commerce de soissons

03/07/2026

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Dépôts des comptes

LE TAMIL

SIREN 539070557Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

28/06/2026

Voir →

Procédures collectives

TAMIL

SIREN 910473966Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Liquidateur : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 24/05051

07/06/2026

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Créations

HAMIDI TAMIL, Ilana

SIREN 104765847Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

07/06/2026

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