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2 résultats pour « Taril El Assad »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8ème chambre

DTA_2307904_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025 à 10 heures 30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les observations de Me Tarik El Assaad, avocat, représentant le préfet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502500_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B fait valoir qu'il craint d'être exposé à des traitements prohibés par ces stipulations en cas de retour en Syrie suite à la destitution de Bachar El Assad, il n'apporte aucun élément plus précis, personnalisé

Source officielle