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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306089_20230823
23 août 2023
23 août 2023
B A C, représenté par Me Tchikaya, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui donner un rendez-vous en vue du dépôt de son dossier de demande de renouvellement de titre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2402682_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Duc B A, représenté par Me Tchikaya, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de
Source officielle7éme chambre
DTA_2305903_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405120_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
A C B, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la préfète de l'Essonne sur sa demande de titre de séjour en date
Source officielle2ème chambre
DTA_2203191_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B A, représenté par Me Tchikaya, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la cheffe de bureau de l'accueil et du séjour de la préfecture des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204120_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 24 mars 2022 par laquelle le sous-préfet de Mantes-la-Jolie a refusé de renouveler son titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501065_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2024 par laquelle la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2606746_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A... épouse A..., représentée par Me Tchikaya, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503480_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par une requête enregistrée le 24 février 2025 sous le n° 2503479, Mme C B épouse B, représentée par Me Tchikaya, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410392_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2024 par lequel du préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2402516_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501073_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
C, représenté par Me Tchikaya, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui
Source officielle5ème chambre
DTA_2313924_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de délivrer à la société
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2514579_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
B..., représenté par Me Tchikaya, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302945_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A D B épouse C, représentée par Me Tchikaya, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2505189_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
F A, placé au centre de rétention de Plaisir et représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 4 mai 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2301164_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
D A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle8ème chambre
DTA_2212605_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
C A, agissant au nom de l'enfant Elisée Mondésir Elonga A, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304655_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A B, représenté par Me Tchikaya, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfecture des Yvelines de lui fixer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308797_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
B A, représenté par Me Tchikaya, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour, dans
Source officiellePage 1 sur 3