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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202346_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sur la fin de non-recevoir soulevée par la commune de Tergnier : 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100339_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La commune de Tergnier n'a pas produit de mémoire mais une pièce le 1er avril 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202266_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
la charge de la commune de Tergnier la mise en œuvre de toutes mesures conservatoires visant à assurer la sécurisation de la passerelle piétonne surplombant les voies ferrées à Tergnier, dans l'attente
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500827_20250226
26 février 2025
26 février 2025
D F et Mme A C, situé 90 rue Pasteur sur le territoire de la commune de Tergnier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100351_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
requête, enregistrée le 2 février 2021, la SAS Roquigny, représentée par Me Colignon-Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 2 décembre 2020 par lequel la commune de Tergnier
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502473_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation du lot n° 9 du marché de travaux portant sur l'aménagement d'une ferme pédagogique engagée par la commune de Tergnier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502591_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Tedgui, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303825_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A S, à la commune de Bichancourt, au département de l'Aisne, à la communauté d'agglomération Chauny Tergnier La Fère, au syndicat mixte des eaux Sinceny-Autreville, à la commune de Chauny, à la société
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2017116_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
E A, représentés par Me Tedgui, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404400_20250227
27 février 2025
27 février 2025
destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a assigné à résidence à Tergnier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502160_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
résidence pour une durée de quarante-cinq jours et a fixé les modalités d'exécution de cette mesure, notamment l'obligation de se présenter les mardis et vendredis à 10 heures au commissariat de police de Tergnier
Source officielleJU1
DTA_2203738_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C a été intercepté par un officier de police judiciaire du commissariat de police de Tergnier - La Fère sur le territoire de la commune de Tergnier, alors qu'il circulait sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507544_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A l’appui de sa requête, Mme A... se borne à faire valoir que sa grand-mère, résidente de la résidence Joseph Franceski à Tergnier, ainsi que sa famille, auront des difficultés à financer l’augmentation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523616_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac, la société Tedelis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523628_20260217
17 février 2026
17 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2026, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac, la société Tedelis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2520130_20260216
16 février 2026
16 février 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2025, la société Bouygues Travaux Publics, la société Soletanche Bachy France, la société Soletanche Bachy Tunnels, la société Bessac, la société Tedelis
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202289_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, Mmes A B et Viviane Teggi, représentées par Me Faure-Bonaccorsi, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402255_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Considérant ce qui suit : L'association Amicale des pêcheurs ternois et des environs est une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique, située à Tergnier (Aisne), dont l
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404501_20250212
12 février 2025
12 février 2025
durée d'un an, a ordonné la remise de son passeport ou de tout autre document d'identité ou de voyage aux services de police et l'a astreint à se présenter périodiquement au commissariat de police de Tergnier
Source officielleCHAMBRE PRESIDENT
DTA_2101162_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Mme C était locataire d'un logement à Tergnier dans l'Aisne, pour lequel le bailleur avait opté pour le versement de l'allocation de logement sociale entre ses mains.
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