CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2202608_20220902
2 septembre 2022
C, - les observations de Me Teissonnièrepour M. F, assisté par Mme D, interprète en langue géorgienne. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.