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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2207899_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Compte tenu des fautes ainsi à l'origine des désordres, il sera fait une juste appréciation de la part de la responsabilité de la société TEMI en la fixant à 70%. 13.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2108028_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société " Groupe Téomime " a, le 12 janvier 2021, conclu une promesse de vente avec M. D E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201357_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B soumet au tribunal un litige relatif à la décision du 16 juin 2022 par laquelle le directeur de Pôle emploi Besançon Temis lui réclame un trop perçu d'allocation d'aide au retour à l'emploi pour la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505087_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A D, ressortissant tunisien né le 18 février 1987 à Menzel Temine (Gouvernorat de Nabeul), entré en France le 17 juin 2011, a bénéficié en dernier lieu d'une carte de résident délivrée par le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511324_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B..., représentée par Me Temin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2109104_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
La société " Groupe Téomime " a, le 12 janvier 2021, conclu une promesse de vente avec M. D E et M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2600638_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., ressortissant tunisien né le 3 juillet 1987 à Menzel Temime, a été titulaire de carte temporaires de séjour délivrée par les autorités hongroises du 26 août 2015 au 12 octobre 2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500361_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant de nationalité tunisienne né le 18 mai 1993 à Menzel Temine (Tunisie), est entré en France le 25 juillet 2017 muni d'un visa long séjour portant la mention " travailleur temporaire " valable
Source officielle4ème chambre
DTA_2301985_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
C..., ressortissant tunisien né le 3 septembre 1997 à Menzel Temine (Tunisie), déclare être entré sur le territoire français le 30 décembre 2013.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300642_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... soutient que l’usage de surnoms est une pratique courante dans l’entreprise liée au rachat par la société Brink’s de la société Temis où travaillait initialement M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306739_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Mme A B épouse C, ressortissante tunisienne née le 15 février 1982 à Menzel Temine (Tunisie), qui déclare être entrée en France le 3 janvier 2020, accompagnée de son époux M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2502821_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., ressortissante tunisienne, née le 30 septembre 1987 à Menzel Temine (Tunisie), est entrée en France, le 20 octobre 2018, accompagnée de sa fille A..., munie d’un passeport valable du 12 septembre
Source officielle