préalable, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des désordres occasionnées par les travaux de démolition puis de construction d'un ensemble immobilier à l'angle de la rue du Faubourg du Temple

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Temple

préalable, en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait des désordres occasionnées par les travaux de démolition puis de construction d'un ensemble immobilier à l'angle de la rue du Faubourg du Temple

Article 2 : La commune de Sevran versera à la société HPL Teme la somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le terrain d'assiette du projet de Mme A est situé dans les faubourgs de la commune de Nîmes, à moins de cinq cent mètres du grand temple des dominicains, qui est classé au titre des monuments historiques

que l'accès à la rue Jean Jaurès verra son accès contraint de 10h30 à 20h du 1er décembre au 30 décembre 2023 en raison des animations de " Noël à Limoges " puisque la portion située entre la rue du Temple

désigné par le tribunal et ne fait pas obstacle à l’exécution d’une décision administrative ; leur demande d’interdiction d’utilisation d’un terrain s’inscrit dans le cadre d’une mesure provisoire le temps

de travail ; -par comparaison, le code du travail dispose que tant le temps d'habillage et de déshabillage que le temps de douche n'est pas du temps de travail effectif ; -la rédaction du troisième

de travail et de l'organisation du temps de travail ainsi que ledit règlement du temps de travail et de l'organisation du temps de travail.

de travail et de l'organisation du temps de travail ainsi que ledit règlement du temps de travail et de l'organisation du temps de travail.

B... demandent l’annulation cette décision en tant qu’elle n’octroie pas à leur fille le tiers-temps sollicité et lui octroie, en lieu et place de ce tiers-temps, une mesure de temps compensatoire.

son emploi à temps plein.

dans la fonction publique territoriale, le temps d'habillage, de déshabillage et de douche ne pouvant être considéré comme du temps de travail effectif dès lors que l'agent, à ce moment, n'est pas encore

dans son compte épargne temps au titre de l'année 2019.

l'exercice de responsabilités ne pouvant par nature être partagées et de ce fait incompatibles avec un exercice à temps partiel, le bénéfice du temps partiel de droit est subordonné à une affectation

période de travail à temps partiel, soit le 20 février 2023, Mme A... n’avait pas formulé de demande de renouvellement d’autorisation de travail à temps partiel.

au pourcentage de temps non complet de l’agent, dans un premier temps 52,32 % pour un temps non complet à 47,68 % puis 48,57 % correspondant à son temps non complet à compter du 1er juillet 2019.

Les temps de pause prévus par le décret du 25 août 2000, les temps de restauration et les temps de déplacement entre le domicile de l'agent et son lieu de travail n'entrent pas dans le décompte du temps