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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406850_20241202

2 décembre 2024

Le juge des référés constate le désistement et radie l'affaire du rôle, sans tenir d'audience publique, conformément aux dispositions du code de justice administrative.

Résumé IA — à vérifier

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504643_20250519

Administratif

19 mai 2025

B tend à faire interdire la tenue d'un rassemblement qui aurait été organisé le samedi 17 mai 2025 à Grande-Synthe, sans que la préfecture ou la commune ait donné son accord. Le rassemblement dont M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502647_20250925

25 septembre 2025

B... demande au tribunal de reconstituer sa carrière pour tenir compte de son ancienneté effective dans le grade de surveillant brigadier. Vu les autres pièces du dossier.

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504396_20250621

21 juin 2025

Il a alors sollicité, dès le lendemain, la possibilité de tenir la réunion prévue dans une salle municipale, sans recevoir de réponse.

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407943_20250115

15 janvier 2025

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2600753_20260131

31 janvier 2026

Rennes le 28 janvier 2026, interdisant une manifestation et requalifiant la déclaration au préfet d’Ille-et-Vilaine en demande d’occupation du domaine public pour une manifestation statique devant se tenir

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401607_20240613

13 juin 2024

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des désordres qui affectent le court de tennis

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402830_20240611

11 juin 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2507721_20251125

25 novembre 2025

l’article 81 du règlement administratif de la ligue française de tennis et de vérifier la régularité des conventions d’occupation du tennis club d’Objat (TCO) ; 4°) de mettre à la charge de la LNA

1ère chambre

DTA_2301139_20250424

24 avril 2025

Pour déterminer la valeur vénale du fonds cédé par la SARL Teno, l'administration a tenu compte des indications portées sur l'acte de cession concernant les SARL Sam et Teno et dans lequel, il était précisé

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2508400_20251211

11 décembre 2025

tribunal administratif (…), les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301400_20240603

3 juin 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307596_20240603

3 juin 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400743_20240603

3 juin 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402834_20240611

11 juin 2024

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517928_20251031

31 octobre 2025

lors de leur rendez-vous du 20 septembre 2025 pour y effectuer leur demande de visa au titre de la réunification familiale, sans motif valable ; - la condition d’urgence est satisfaite : * compte tenu

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510805_20251017

17 octobre 2025

Il soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite, dès lors que la conférence, dont il n’a appris la tenue que le 14 octobre, doit se tenir le 17, qu’il existe un risque réel de trouble à l’ordre

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218452_20231106

6 novembre 2023

est celui dans le ressort duquel l'autorité publique compétente pour signer le contrat ou la première des autorités publiques dénommées dans le contrat a son siège, sans que, dans ce cas, il y ait à tenir

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220974_20231113

13 novembre 2023

est celui dans le ressort duquel l'autorité publique compétente pour signer le contrat ou la première des autorités publiques dénommées dans le contrat a son siège, sans que, dans ce cas, il y ait à tenir

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403481_20250304

4 mars 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 4º Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue