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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique
DTA_2500034_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Phulpin, rapporteur public ; les observations de Me Termon, pour Mme A....
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200379_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de l'association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Mende.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307223_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
l'installation de stockage de déchets inertes et de la plateforme amont de l'installation de stockage de déchets inertes ; 3°) d'ordonner la réalisation de tests aux fins de vérifier la compacité des terrains
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418153_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
cadre des travaux de l'aménagement de la gare de la future ligne15 Ouest du Grand Paris Express ; - ces travaux, susceptibles de décomprimer fortement les sols, voire de provoquer un glissement de terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2003081_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D sur son terrain n'étaient pas terminés à la date de l'arrêté litigieux ; une annexe indépendante à la construction ainsi que la piscine de 32 mètres carrés étaient en cours de construction, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101915_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B et son collègue de terminer la préparation du terrain. Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'agent n'aurait pas disposé d'un temps suffisant pour y procéder.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401446_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Il soutient que l'activité en cause a cessé depuis la réception de la mise en demeure du 10 juin 2022, que la remise en état du site a été engagée, que le nettoyage du terrain est terminé, que la dépollution
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406693_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
du 12 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Flourens a délivré à la SCI Hellau un permis de construire pour la création d'un ensemble immobilier à usage d'activités commerciales sur un terrain
Source officielle7éme chambre
DTA_2202348_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article UH3 du règlement du PLU, dans ses dispositions relatives à l'accès : " Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès automobile sur une voie publique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
remplie dès lors qu’elle est présumée au regard de l’article L.600-3 du code de l’urbanisme, que les travaux ont été entrepris sans études préalables (géotechnique, géologique, hydrologique) sur un terrain
Source officielle4ème chambre
DTA_2306346_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
métropole de Montpellier du 6 septembre 2023 portant rejet de sa demande de lui transmettre une convention d’association, une convention de participation et un projet d’acte authentique de vente du terrain
Source officielle1ère chambre
DTA_2103384_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
pris par l'acquéreur, d'effectuer dans un délai de quatre ans les travaux conduisant à la production d'un immeuble neuf au sens des dispositions du 2° du 2 du I de l'article 257, ou nécessaires pour terminer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300576_20230214
14 février 2023
14 février 2023
qui n'ont répondu à ses demandes ; - il a fait constater par huissier de justice, le 21 juillet 2021, les diverses malfaçons dans la réalisation du réseau d'évacuation des eaux pluviales sur son terrain
Source officielleChambre 1
DTA_2000366_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Aux termes de l'article 1 de loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : " I. - Les communes participent à l'accueil des personnes dites gens du voyage et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2207273_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ou voie privée, piétonne ou ouverte à la circulation générale, servitude de passage, chemin d'exploitation, ) et en désigner le propriétaire ; Préciser si la bande de terrain séparant les parcelles DK
Source officielle1ère chambre
DTA_2003121_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
S'agissant du risque existant sur le terrain : 4.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500899_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
De plus, la défense ne fait aucunement la démonstration de ce que la construction serait sur le point d'être terminée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504909_20250805
5 août 2025
5 août 2025
A et Mme B, en vue de l'édification d'une maison individuelle d'habitation sur un terrain sis lot C, place Kreiz-Ker ; 2°) de suspendre les travaux autorisés par ce permis le temps de la procédure ;
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2410623_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 424-15 du même code : " Mention () de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la
Source officiellePage 1 sur 2059