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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401736_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A dans la confection des documents intégrés aux offres des candidats Testoni Réunion et VRD TP.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303134_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la société Eurofins Asbestos Testing Europe, la société Eurofins Lab Environnement Testing Portugal, la société Eurofins Environnement Testing Polska et le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500605_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

représenté par Me Chane Meng Hime, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, en présence des sociétés Testoni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401769_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les éléments ainsi avancés, exposés de manière particulièrement détaillée, portaient sur les liens étroits entre les sociétés Testoni et VRD TP, ainsi qu'entre M. B et M.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2602319_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, le maire de Terminiers (Eure-et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2401018_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La procédure a régulièrement été communiquée à la société Testoni électricité générale et à la société Sud construction, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501139_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

B C un permis de construire une villa, sur la parcelle cadastrée section AN n° 144, située au lieudit " Foce di Termini ".

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TA

6ème Chambre

DTA_1909753_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

de la conformité en phase de conception et de fabrication qui a conclu à la conformité du produit aux normes françaises ; - les organismes TÜV SÜD Product Service GmbH/ TÜV SÜD Certification and Testing

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501140_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

B... un permis de construire une villa, sur la parcelle cadastrée section AN n° 144, située lieudit « Foce di Termini ».

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TA

REFERE

DTA_2301696_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204617_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B présentait à la cheville droite " un déficit de la flexion plantaire de 10° et de la flexion dorsale de 5°, une raideur de l'articulation tibio-talienne et un testing musculaire à 4/5 " en lien direct

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203993_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

3 214 euros et de 1 589 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison de l'établissement qu'elle exploite à Gommiers-Terminiers

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301826_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Testori, greffier d'audience, le rapport de Mme Ach, juge des référés, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301981_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Testori, greffier d'audience, le rapport de Mme Ach, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601389_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

A été entendu au cours de l’audience publique du 24 mars 2026 : - le rapport de Mme Hoenen, magistrate désignée, - les observations de Me Tessonnière, représentant M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2109135_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

accorder la décharge des droits de cotisation foncière des entreprises auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison de l'activité qu'elle exerce dans un établissement situé à Terminiers

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301937_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Testori, greffier d'audience, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

REFERE

DTA_2400291_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Le président du tribunal, David ZUPAN Le greffier Joël TESTORI La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de commissaires à ce requis,

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TA

REFERE

DTA_2300351_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Testori La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301647_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Testori, greffier, M. A a lu son rapport et entendu les observations de Me Audard, représentant la communauté de communes de la plaine dijonnaise.

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