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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306588_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier Avocats (Me Teyssier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103834_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A B, représenté par Me Teyssier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er mai 2021 par laquelle la commission nationale d 'agrément et de contrôle du Conseil national des activités
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209102_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D demeurant 8 avenue de Verdun à Brignais (69530) et dont la gestion est assurée par la régie Teyssier Christin domiciliée 103 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), d'autre part, de dresser constat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2101433_20220804
4 août 2022
4 août 2022
fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner in solidum la SARL Société d'architecture Éric Portales, la SAS Bureau Veritas Construction, la SELARL Portal Teissier
Source officielle8ème chambre
DTA_2305899_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2305901_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2307780_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielle8ème chambre
DTA_2401035_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 2 août 2024, le CCAS de Miramas, représenté par Me Teissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 200 euros soit mise à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205530_20220805
5 août 2022
5 août 2022
A B, représenté par la SELARL Teyssier Barrier Avocats, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206167_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Tessier à hauteur de 43 793 euros et au rejet du surplus de la requête.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205450_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats, agissant par Me Teyssier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2022 par laquelle la commission locale d'agrément et de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000805_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Tessier ne sont pas fondés. Un mémoire, présenté par la SAS Etablissement L. Tessier, a été enregistré le 14 mars 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2403030_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B C, représentés par la SCP Treins-Poulet-Vian et associés, Me Teyssier demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 de la commission départementale d'aménagement foncier du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402417_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B A, représenté par Me Teyssier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215652_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
La société Tessi éditique a présenté une candidature pour se voir attribuer ce marché, dont elle était précédemment titulaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306516_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Tessier, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102747_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'établit pas que la décision d'attribuer les contrats litigieux à la société Cars Teyssié serait illégale.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310696_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A B, représenté par la Selarl Teyssier Barrier avocats (Me Barrier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
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